Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre [À COMPLÉTER — Nom / Raison sociale], exploitant le site waveplugstudio.com (ci-après « WavePlug Studio » ou « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») passant commande de prestations de services musicaux.

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site et prévalent sur tout autre document du Client. La passation de commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Services proposés

WavePlug Studio propose les prestations suivantes :

• Mix Voix sur Prod : intégration et traitement de pistes voix sur une production existante.
• Mixage Multipistes : mixage complet à partir de stems individuels.
• Mastering : finalisation audio pour diffusion streaming.
• Production : création musicale sur-mesure (composition, arrangements, sound design).
• Direction Artistique : accompagnement créatif et stratégique.
• Distribution : mise en ligne de la musique sur les plateformes de streaming.

Le détail de chaque prestation, ses livrables et ses délais sont précisés sur la fiche produit correspondante dans la boutique.

Article 3 — Commande

Toute commande est passée via le site, après création éventuelle d'un compte client et transmission des éléments nécessaires à la prestation (fichiers audio sources, références sonores, brief). La commande est considérée comme ferme et définitive après réception du paiement intégral.

WavePlug Studio se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les cas suivants :

• contenu illicite, à caractère haineux, raciste, diffamatoire ou portant atteinte à autrui ;
• défaut manifeste de qualité technique des fichiers fournis (clipping irrécupérable, distorsion native…) ;
• non-respect par le Client de ses obligations (paiement, fourniture des éléments).

Article 4 — Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) sur la fiche de chaque prestation. [Si auto-entrepreneur : conserver] Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable. [Si entreprise assujettie : remplacer cette mention par le taux de TVA applicable.]

WavePlug Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue intégralement et au comptant lors de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le site. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif des fonds.

Article 6 — Délais et livraison

Les délais indicatifs sont précisés sur chaque fiche de prestation. Ils courent à compter de la réception complète des fichiers et du brief par le Client. Le délai peut être prolongé en cas de retard du Client à fournir des éléments, à valider une étape ou à demander des révisions.

La livraison s'effectue par téléchargement sécurisé via l'espace client ou par lien WeTransfer / Google Drive.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

EXCEPTION IMPORTANTE : en application de l'article L.221-28-1° du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, dont l'exécution a commencé avec son accord exprès préalable et avec reconnaissance de la perte du droit de rétractation.

Concrètement : si le Client demande à WavePlug Studio de commencer la prestation immédiatement après la commande (ce qui est le mode de fonctionnement standard), il renonce à son droit de rétractation une fois la prestation livrée. Cette renonciation est matérialisée par une case à cocher obligatoire au moment de la commande.

Pour exercer son droit de rétractation lorsqu'il est applicable, le Client doit adresser une notification dénuée d'ambiguïté à contact@waveplugstudio.com.

Article 8 — Révisions

Le nombre de révisions incluses est précisé sur chaque fiche de prestation. Toute révision supplémentaire fera l'objet d'un devis additionnel. Les révisions doivent s'inscrire dans le périmètre initial de la prestation : un changement substantiel de direction artistique pourra être facturé comme une nouvelle prestation.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Le Client garantit qu'il dispose de l'intégralité des droits d'auteur et droits voisins sur les fichiers qu'il transmet à WavePlug Studio. Il garantit WavePlug Studio contre tout recours de tiers.

Mixage / Mastering : les masters et stems livrés sont la propriété exclusive du Client après paiement complet. WavePlug Studio se réserve toutefois le droit non-exclusif de citer le projet à titre de référence (portfolio, réseaux sociaux), sauf opposition expresse du Client formulée par écrit avant livraison.

Production : sauf clause contraire négociée, le Prestataire conserve la propriété des compositions originales et concède au Client une licence d'utilisation dont l'étendue (exclusive, non-exclusive, durée, territoire) est précisée sur devis séparé. [À PRÉCISER selon votre offre — point critique à clarifier].

Article 10 — Responsabilité

WavePlug Studio est tenu à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects (perte d'opportunité, manque à gagner, atteinte à l'image).

En tout état de cause, le montant de la responsabilité de WavePlug Studio est limité au montant payé par le Client pour la prestation concernée.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est encadré par notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER — médiateur agréé, par exemple CM2C, Médiateur du e-commerce de la FEVAD, etc.].

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents conformément au droit commun.